Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1279 (Retiré)

(2 amendements identiques : 240 1179 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Aucune autorisation ne peut être donnée si l’un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d’éviter qu’un membre du couple puisse s’exprimer à la place de l’autre si, par exemple, il est absent ou indécis.

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