Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1288 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 22, après le mot :
« embryons »,
insérer les mots :
« existants au jour de la publication de la loi n° du relative à la bioéthique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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