Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1341 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 1530 2286 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 2 à 8.

Exposé sommaire :

Le recours à la PMA doit demeurer réservé aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.

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