Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1371 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 20 à 27 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. »
Exposé sommaire :
Les alinéas 19 à 27 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain.
Il existe une alternative qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (IPS). Elles sont définies dans ce projet de loi à l’article 15 :
Art. L. 2151‑7. – I. – On entend par cellules souches pluripotentes induites des cellules qui ne proviennent pas d’un embryon et sont capables de se multiplier indéfiniment ainsi que de se différencier en tous les types de cellules qui composent l’organisme.
En conséquence, il faut encourager la manipulation des cellules IPS comme proposé à l’article 15 du projet de loi et empêcher toute recherche sur les CSEh.
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