Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1390 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 15 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« deux ans d’emprisonnement et de 30 000 »
les mots :
« cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 ».
Exposé sommaire :
Le fait de conserver ou de céder des embryons sans avoir respecté le cadre légal doit être sévèrement puni. Paradoxalement, alors même que l’obtention de cellules souches pluripotentes induites (iPS) n’entraine pas de destructions embryonnaires, la sanction de leur utilisation illégale est identique à celle prévue pour la conservation ou cession illicite d’embryons humains.
La recherche sur l’embryon et celle sur les cellules iPS ne comportent pas les mêmes enjeux éthiques. La recherche sur l’embryon détruit un être humain car l’embryon est la forme la plus jeune de l’être humain. À l’inverse, les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas issues de la rencontre de deux gamètes. Elles sont obtenues par reprogrammation génétique de cellules somatiques adultes différenciées (par exemple des cellules de peau).
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