Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1395 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1669 )
Publié le 4 octobre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
L’alinéa 6 prévoit de mettre fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Or, ces embryons restent la plus jeune forme de l’être humain. Il convient donc de privilégier une attribution de ces embryons à des couples infertiles ou qui demandent une PMA pour en éviter la destruction.
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