Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1416 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
À l’alinéa 19, après le mot :
« soutenu »,
insérer les mots :
« par celle des deux femmes qui n’a pas accouché de l’enfant ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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