Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Supprimer l’alinéa 28.
Il n’est pas souhaitable qu’il existe de mesures dérogatoires dans l’importation ou l’exportation que ce soit pour « des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux mentionnés à l’article L. 2151‑6 du code des douanes » ou pour des « cellules souches embryonnaires humaines ».
Un embryon ne doit pas être une marchandise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.