Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1426 (Rejeté)

Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.

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Rédiger ainsi l’alinéa 28 :

« 2° Le 12° est abrogé. »

Exposé sommaire :

Il n’est pas souhaitable qu’il existe de mesures dérogatoires dans l’importation ou l’exportation que ce soit pour « des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux mentionnés à l’article L. 2151‑6 du code des douanes » ou pour des « cellules souches embryonnaires humaines ».

Un embryon ne doit pas être une marchandise.

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