Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1429 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« formant une représentation pluraliste des opinions ».
Exposé sommaire :
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’il est vraiment indépendant doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.
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