Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1432 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 30 (consulter les débats)
II. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
Exposé sommaire :
Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.
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