Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1440 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le Comité consultatif national d’éthique. »
Exposé sommaire :
L’évaluation de l’application du projet de loi relatif à la bioéthique dans un délai de six ans revient au Comité Consultatif National d’Éthique.
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