Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1467 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel.
La notion d’« informations médicales non identifiantes » n’est pas assez précise. Il convient de revenir sur cette rédaction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.