Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1468 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Le tiers donneur doit, pour procéder à un don, avoir préalablement consenti expressément à la communication de ces données et de son identité. Dans le cas contraire, il ne peut procéder à ce don. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Nous touchons ici à un point très sensible qui est l’articulation entre le droit de connaître ses origines et l’anonymat du don qui jusqu’à présent était sanctuarisé. Il convient donc de préférer la rédaction de cette alinéa qui est plus précise.
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