Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1469 (Tombe)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 2° Son état de santé précis ; ».
Exposé sommaire :
Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.