Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1474 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« six représentants d’associations »
les mots :
« deux représentants d’associations de sensibilité différente ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de rééquilibrer la place des associations qui doit être ajustée par rapport aux autres professionnels et en particuliers par rapport aux médecins.
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