Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1494 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 5
Un décret fixe la liste des pays dans lesquels la réalisation d’une transplantation d’organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical post-opératoire en France.
Exposé sommaire :
Il s’agit de lutter ici contre le trafic d’organes actuellement en pleine expansion.
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