Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1512 (Rejeté)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 13 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« objet »,
insérer les mots :
« ou pour effet ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici d’élargir le spectre de protection de la santé des personnes.
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