Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1513 (Tombe)
(1 amendement identique : 1347 )
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 14 à 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14 de l’article 1.
Il convient de ne pas autoriser le transfert d’embryons qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental vers un autre couple.
Si le couple ne souhaite plus conserver ces embryons, il conviendra de les détruire.
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