Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1514 (Tombe)

(1 amendement identique : 2374 )

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Evrard, Mme Bassire.

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Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l’article 1.

Cet alinéa propose la procréation post mortem. Il convient de ne pas autoriser les transferts d’embryons si l’un des membres du couple est décédé.

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