Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1520 (Rejeté)

Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 31, substituer aux mots :

« les deux membres du couple ou la femme non mariée »

le mot :

« ceux-ci ».

Exposé sommaire :

On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique.

Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était plus sobre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.