Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1523 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 33.
« 5° Leur remettre un dossier-guide comportant notamment : »
Exposé sommaire :
On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique sans que cela n’apporte quelque chose de plus au dispositif.
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était plus sobre.
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