Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1525 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« quelle que »
le mot :
« quelque »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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