Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1577 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 32 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année qui suit l’adoption de la présente loi en vue de connaître les conséquences de la levée de l’anonymat auprès des donneurs de gamètes.
Exposé sommaire :
Il convient de connaître très rapidement les conséquences que va entrainer la levée de l’anonymat sur le don des gamètes pour adapter, le cas échéant, la législation.
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