Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1602 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Thill, Mme Lorho, M. Lassalle, M. Meyer Habib, M. Evrard, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Deux parlementaires non inscrits appartiennent à cette délégation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à respecter la démocratie exprimée constitutionnellement par nos concitoyens et permettre à ceux qu’ils ont élus d’appartenir, dans un souci d’égalité, au même titre que les parlementaires appartenant à un groupe politique, à la délégation parlementaire ainsi constituée en vue des travaux définis.
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