Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1618 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Lassalle, Mme Ménard, M. Evrard, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un avis défavorable de la part de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire met fin immédiatement au processus d’assistance médicale à la procréation »
Exposé sommaire :
L’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire doit se prononcer sur le projet parental et, après enquête, détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n’est pas qu’un avis consultatif, mais décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation.
Il convient d’admettre un processus qui se rapproche de celui de l’adoption.
Enfin, on rappellera qu’un enfant ne peut être enfermé dans un projet, fut-il parental.
Il n’est ni un objet ni une idée. Un enfant a un avant et un après, qui dépasse les parents, et que l’on ne peut enfermer dans notre seul désir ou projet.
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