Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1657 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Thill, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 20 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de prendre la décision de continuer ou d’interrompre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Toute décision relative à la grossesse est grave et mérite un temps de réflexion.
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