Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1659 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
La rédaction de cet alinéa est trop peu précise. On ne saurait interdire un choix tenant compte de données issues de techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale dès lors que l’on ignore les résultats de cet enregistrement. Un choix fondé sur un résultat spécifique peut s’avérer tout à fait fondé et légitime.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.