Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1672 (Irrecevable)
Publié le 20 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit de tout mettre en œuvre pour lutter contre le trafic d’organes ainsi que le permet cette convention.
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