Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1737 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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