Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1783 (Non soutenu)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , si cette dernière le souhaite ».
Exposé sommaire :
Il est difficile de comprendre pourquoi la loi dispose que la mère choisit ou non d’informer l’autre membre du couple à la suite d’un diagnostic prénatal qui établirait que « l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ».
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