Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1853 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 1182 1183 1336 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie, ».

Exposé sommaire :

L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche.

Mais cette option qui s’offre au couple géniteur s’exerce dans un contexte d’abandon de projet parental. Le couple consent alors que son embryon sera détruit pour la recherche, dans le cadre d’un protocole autorisé. Mais l’alinéa 5 vise que l’embryon humain puisse être utilisé dans le cadre de recherches biomédicales en AMP (Titre II du livre Ier de la première partie). Or ce régime de recherche en AMP est très clair : il prévoit la manipulation des gamètes ou de l’embryon humain avant ou après son transfert à des fins de gestation. Le transfert de l’embryon est la finalité de ce régime de recherche. Il ne peut y avoir de destruction d’embryon humain dans ce cadre. Il y a là une contradiction majeure. S’il y a abandon de projet parental, il ne peut y avoir de recherche biomédicale en AMP sur cet embryon humain puisqu’il n’est pas voué à être implanté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.