Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1873 (Irrecevable)

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme De Temmerman, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, Mme Hérin, M. Marilossian, M. Perrot, Mme Piron, M. Sorre, M. Testé, Mme Vidal, Mme Vanceunebrock-Mialon.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

En proposant que figure, dans le carnet de santé de l’enfant, l’explicitation de la notion de « parentalité », nous renforçons l’idée que devenir parents « ne s’invente pas » et nécessite une prise de conscience des devoirs et obligations qui leur incombent vis-à-vis de l’enfant. Devenir parent répond à un enjeu sociétal afin de protéger les enfants mais aussi d’accompagner tous les parents dans leur rôle d’éducateur.

Les articles 371‑1 et 371‑2 du code civil définissent les contours de l’autorité parentale, c’est-à-dire, l’ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Le ou les parents doivent assurer la protection de la sécurité, de la santé et de la moralité de l’enfant afin d’assurer son éducation, son développement et subvenir aux besoins de l’enfant. Rappeler ces droits et devoirs aux parents sur le carnet de santé est un premier acte informatif nécessaire pour accompagner la parentalité.

Cet accompagnement est aujourd’hui essentiel pour lutter contre les violences éducatives ordinaires.

Il est important de dire quelles sont les responsabilités des parents vis-à-vis de leurs enfants mais surtout de leur donner les moyens d’assumer pleinement cette responsabilité avec bienveillance, de la petite enfance jusqu’à ce que l’enfant devienne autonome.

Ces deux champs doivent être investis et réfléchis concomitamment.

Ainsi, par cet amendement, nous demandons que les noms et liens avec les organismes accompagnants à la parentalité soient indiqués. Il semble très important de déculpabiliser les parents et de leur offrir la possibilité de pouvoir réfléchir à leur rôle à la fois de parent, d’éducateur, de protecteur de l’enfant sans le moindre jugement moral. Il est aujourd’hui primordial pour lutter contre la violence infantile mais aussi pour favoriser l’émancipation de chacun de proposer aux parents une réflexion sur la parentalité.

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