Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1897 (Rejeté)

(1 amendement identique : 221 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.

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Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :

« Ibis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vous propose d’étendre le champ des missions de l’Agence de la biomédecine en y incluant l’intelligence artificielle.

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