Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1911 (Non soutenu)
Publié le 1er octobre 2019 par : Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« Ibis. – Après l’article 511‑1‑2 du code civil, il est inséré un article 511‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. 511‑1‑3. – Le fait de concevoir un embryon chimérique, le fait d’implanter dans l’utérus d’une femme un embryon humain modifié par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ou le fait d’implanter dans l’utérus d’une femelle animale un embryon animal modifié par adjonction ou introduction de cellules humaines est puni de vingt ans de réclusion criminelle. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la création d’embryons chimériques humain-animal dans les deux sens
L’article L. 2151‑2 du Code de la Santé publique actuel interdit la création d’embryon chimérique.
Toutefois, ainsi que l’ont noté les auteurs de l’amendement n° 2027 adopté en commission, cet interdit a été posé dans la partie du code de la santé publique consacrée à la « santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte », et sans définir la notion.
Face à ce flou, des recherches comme l’insertion de cellules iPS humaines dans des embryons animaux pour obtenir des organes humains développés à partir de cellules souches pluripotentes humaines chez l’animal sont désormais menées. Certaines donnent lieu à un transfert d’embryon (animal dans lequel des cellules souches humaines ont été introduites) chez une femelle. Il n’y pas à ce jour eu de naissance d’animaux chimères mais, sans intervention du législateur, ce pas sera rapidement franchi.
De tels embryons chimériques contenant des cellules humaines et des cellules animales ont ainsi été créés aux États-Unis puis implantés dans l’utérus de truies-porteuses au sein duquel ils se sont développés pendant 28 jours, c’est-à-dire pendant un quart de la durée totale de gestation de la truie. Les truies ont ensuite été tuées pour récupérer les embryons.
L’injection de cellules humaines dès le tout début du développement embryonnaire d’un animal ouvre la porte à de nombreux questionnements auxquels les scientifiques ne savent pas répondre : comment garantir que les cellules humaines ne « cannibalisent » pas l’embryon animal, entraînant une descendance plus humaine qu’animale ? Comment empêcher la migration ou le développement au-delà des seuils admis par les scientifiques de cellules humaines dans le cerveau animal ? Quelle mutation de l’espèce humaine entraîne la xénotransplantation ?
Face à ces tentations scientifiques, il importe de protéger juridiquement l’espèce humaine ; aussi de telles recherches ne doivent donc pas être encadrées par le régime de la déclaration comme l’ont proposé les auteurs de cet amendement, mais tout simplement interdites.
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