Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1969 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 11
L’article L. 5211‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La validation des analyses des résultats issus d’algorithmes ou de procédé d’intelligence artificielle doit intégrer le principe de garantie humaine ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement offre au médecin la liberté de ne pas suivre les indications algorithmiques. L’outil ne doit pas remplacer l’ouvrier, et il serait préjudiciable que l’intelligence artificielle puisse établir un diagnostic complet sans contrôle. Bien sûr, cela n’est pas permis par la loi, mais le Conseil d’État a fait remarquer qu’il serait plus sage d’anticiper les évolutions technologiques et de rappeler des principes d’une manière beaucoup plus franche. Cela permettrait aussi de renforcer l’autorité des praticiens.
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