Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1986 (Non soutenu)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Marleix.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce consentement est irrévocable. »
Exposé sommaire :
Il s’agit par cet amendement de garantir ce droit d’accès aux origines en précisant que le consentement du donneur est irrévocable.
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