Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2115 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Poulliat.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des caractéristiques génétiques constitutionnelles »
le mot :
« génétique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« caractéristiques »
le mot :
« anomalies ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« des caractéristiques génétiques »
le mot :
« génétique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des recommandations du Professeur Doutremepuich, biologiste, expert de l’analyse d’empreintes génétiques et ancien expert national auprès de la Cour de cassation.
L’expression « examen des caractères génétiques » peut désigner une analyse appelée empreinte génétique aussi bien qu’une analyse médicale.
Aussi il faudrait mieux définir le type de l’analyse et classer les analyses en :
- analyses génétiques médicales
- analyses génétiques de recherche
- analyses génétiques d’identification
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