Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2193 (Adopté)
Publié le 9 octobre 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 25 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« patients »,
insérer les mots :
« et de leur parentèle ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : le dispositif concerne les patients, ainsi que leur parentèle.
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