Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2233 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2019 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« de procréation médicalement assistée »
les mots :
« d’assistance médicale à la procréation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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