Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2235 (Adopté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er bis (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Ce rapport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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