Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2269 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1579 )
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Lorho.
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , sous réserve des dispositions particulières du chapitre II du titre VIII du livre Ier. La filiation fait entrer l’enfant dans la famille de chacun de ses parents ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 666.
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