Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2270 (Adopté)

Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Romeiro Dias.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 20, après le mot :

« comité »,

insérés les mots :

« mentionnés aux 1° , 3° , 4° et 5° du I de l’article L. 1412‑2 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’assurer la cohérence entre les dispositions de l’article 29 relatives à la désignation des membres du comité et celles de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.