Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2278 (Adopté)
Publié le 8 octobre 2019 par : Mme Romeiro Dias.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 30 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 29 :
« 5° Trois députés et trois sénateurs. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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