Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2280 (Tombe)
Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Romeiro Dias.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 32 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« son entrée en vigueur »
les mots :
« sa publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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