Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2290 (Non soutenu)
Publié le 25 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« IIbis. – Le même article L. 1125‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations font l’objet d’une publication au Journal officiel. »
Exposé sommaire :
Les autorisations délivrées par l’Agence de la Biomédecine sont publiées au journal officiel, garantissant une transparence sur les recherches opérées dans ce cadre.
Puisque l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé accorde des autorisations sur les recherches biomédicales, elles devraient aussi être publiées au JO.
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