Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2294 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Après le mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 :
« retire l’autorisation de la recherche ».
Exposé sommaire :
Si un l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement retirer l’autorisation de la recherche qui était accordée.
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