Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2303 rectifié (Retiré)

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Dubost.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« informations »,

le mot :

« données ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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