Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2337 (Adopté)
Publié le 9 octobre 2019 par : M. Freschi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , l’un issu de la majorité, l’autre de l’opposition ».
Exposé sommaire :
Alors que l’article 29 vient élargir le périmètre du CCNE afin qu’il puisse se saisir de questions transdisciplinaires de santé publique, ajustant sa composition, il est essentiel de s’assurer que les parlementaires qui y siègent soient représentatifs – malgré leur faible nombre – de différentes sensibilités politiques. C’est pourquoi l’amendement prévoit que les deux parlementaires siégeant au CCNE doivent être pour l’un issu de la majorité, pour l’autre de l’opposition.
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