Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2342 (Adopté)
Publié le 2 octobre 2019 par : Mme Dubost.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 54, substituer au mot :
« prévue »
les mots :
« fixée par le décret prévu ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 55.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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